Arrêté n° 27 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 27
Texte intégral
— le décret du 2 décembre 1944 (J.O.R.F. n° 140 du 3 décembre 1944) portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies ; — le décret du 2 décembre 1944 (J.O.R.F. n° 140 du 3 décembre 1944) portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de Retraites. — l’arrêté du 25 novembre 1944 (J.O.R.F. n° 147 des 11 et 12 décembre 1944) étendant le bénéfice des suppléments nord-africains aux fonctionnaires transitant en Afrique du Nord ; — l’arrêté du 25 novembre 1944 (J.O.R.F. n° 147 des 11 et 12 décembre 1944) portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains. — l’arrêté du 29 novembre 1944 (J.O.R.F. n° 147 des 11 et 12 décembre 1944) portant création d’une indemnité familiale d’attente.
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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