Arrêté n° 24 promulguant Côte Française des Somalis et Dépendance :
n° 24
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret du 20 novembre 1939 renforçant, pendant la durée des hostilités, les mesures de sécurité intérieure à bord des navires de la flotte de commerce. Par arrêté n » 26 du 13 janvier 1945 sont promulgués en Côte Française des Somalis : — l’ordonnance du 8 septembre 1944 (J.O.R.F. n° 75 du 12 septembre 1944» supprimant la Chambre provisoire de Cassation. — l’ordonnance du 8 septembre 1944 (J.O.R.F. no 75 du 12 septembre 1944 » supprimant le Comité temporaire du Contentieux.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.