Décret n° du 29 décembre 1944 approuvant des modifications au budget local de la Côte Française des Somalis (exercice 1944).
Visas
Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944. Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les dificatifs actes mo subséquents, Vu le décret du 20 février 1944 approuvant le budget de.la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1944 ; Vu l’arrêté local du 20 octobre 1944 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, arrêtant le budget local pour l’exercice 1944,
Texte intégral
Article 1er. — Est approuvé l’arrête local du 20 octobre 1944 modifiant le budget local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1944. arrêté définitivement en recettes et dépenses ordinaires à 48.500.000 francs en recettes et dépenses extraordinaires, à 16.280.000 francs, soit au total general (en recettes et dépenses» à 64.780.000 francs. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoire de la République française :Le Ministre des Colonies,P. GIACOBBI.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1944
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoire de la République française :Le Ministre des Colonies,P. GIACOBBI.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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