Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de retraites.

Article 1er— Est provisoirement validé l’acte de l’autorité de fait se disant gouvernement de l’Etat français, dit décret du 14 mars 1942 portant majoration de l’indemnité spécule .temporaire allouée aux bénéficiaires de pensions sur la Caisse intercoloniale de retraites, ensemble l’arrêté du 23 février 1944 ayant le même objet. Art. 2. — A compter du 1er septembre 1944, les taux fixés au barème A de l’arrêté validé du 23 février 1944 sont doublés. Les taux fixés au barème B du même arrêté validé sont portés, pour chaque catégorie, respectivement à la moitié des nouveau xtaux du barème A. Toutefois, l’indemnité annuelle ne pourra excéder 300 p. 100 du montant principal des pensions ou allocations sans cependant que la situation actuelle des intéressés son trouve diminuée. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la Républioue Française.