Décision n° 134 composant la Commission d’évaluation des réquisitions.

n° 134

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale
Vul’ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une Assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée
Vul’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale, celui de Gouvernement provsoire de la République française

Texte intégral

Article unique. — La commission d évaluation des réquisitions prévue par l’article 7 de l’arrêté 1194 du 21 novembre 1939 est composée ainsi qu’il suit : Représentants de l’Administration : Titulaires : M POYER Administrateur des Colonies. Président; M BELEAU. Ingénieur des Travaux Publics, Membre. M RAYMOND. Chef de Section du Matériel, membre. Représentants des groupements économiques Titulaires : M. MARILL, représentant de la Chambre de Commerce, membre ; M DE LALAGADE. chef de division à la Société des Batignolles, membre. Suppléant : M. BONFILS d’ALARET, chef du service au chemin de fer franco-éthiopien, membre. Représentant du service de l’Intendance M. PILLIER. S Lieutenant d’Administration.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-134-compos