Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.
Visas
Le Ministre des Colonies, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensemble les ordonnance du 3 juin 1944 et du 4 septembre 1944. Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Texte intégral
Article 1er. — Le bénéfice des suppléments algérien. chérifien ou tunisien est accordé, pendant la durée de leur séjour en Afrique du Nord, aux fonctionnaires, employés et agents des cadres européens rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies lorsqu’ils transitent en Afrique du Nord pour se rendre dans la métropole ou dans un territoire d’outr -mer. Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité spéciale de séjour en France visée a 1 article 92 du décret du 2 mars 1910. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté. qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies, sont applicables à compter du 1er octobre 1944.
P. GIACOBBI.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1944
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
P. GIACOBBI.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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