Arrêté n° DU 25 NOVEMBRE 1944 portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.

Article 1er. — Une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la métropole est créé, au taux uniforme de 100 francs par jour, en faveur des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux, spéciaux et annexes des territoires relevant du Ministère des Colonies. Cette indemnité, qui s’ajoute aux indemnités de route et de séjour, est due aux fonctionnaires. employés et agents susvisés qui rejoignent leur poste aux colonies. Elle est due pour toute la période comprise entre le jour du départ du domicile et celui de l’embarquement. Art. 2. — Les dispositions du présent arrétê, qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies, entreront en vigueur à compter du 15 septembre 1944.