Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.
n° 135
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 30 décembre 1922 sur le régime financier des Colonies
- Vule plan de travaux d’aménagement de la foute circulaire d’Ambouli,
Texte intégral
— Sont accordées une fois pour toutes les indemnités de déguerpissement suivantes fixés d’accord parties : AHMED SAID. domicilié à Ambouli : 600 fr. ; AOUAD MOHAMED, domicilié à Ambouli : 800 fr. ; ALI ROBA. domicilié à Ambouli : 400 fr.; SALEM YAHYA, domicilié à Ambouli : 500 fr.
— La dépense est imputable
chapitre 18 art. 1 er paragraphe 1 er.
— Le présent arrêté sera communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 135
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat