Arrêté n° 1.370 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Article 1er. — Son promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : Le décret n 45-2804 du 13 novembre 1945 déterminant les conditions dans les quelles des facilités pourront être accordées aux chefs d’entreprises mobilisés en vue de leur permettre de reprendre leur activité (J.O.R.F. du 15 novembre 1945, page 7.595) ; l’arrêté n° 2.989 du Ministre des P.T.T. relatif au délai de prescription des mandats d’articles d’argent. Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J.
CHALVET
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat