Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.
n° 154
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale
- Vule décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale
- Vule décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, notamment les articles 26 à 28
- Vule décret du 18 août 1941 promulgué à la Colonie par arrêté n° 566 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières
Texte intégral
— La Société « Maison Liviérato, S.A. Liviérato Katsaitis Frères et Cie Successeurs » est autorisée à acquérir de la succession F. Liviérato, l’immeuble édifié sur le lot n° 4 du quartier de l’ancien abattoir et immatriculé au Livre Foncier de la Colonie, sous le n° 275.
— Le présent arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Otficiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 154
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat