Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.
n° 155
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale
- Vule décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale
- Vule décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, notamment les articles 26 à 28
- Vule décret du 18 août 1941 promulgué à la colonie par arrêté n° 566 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières
Texte intégral
Article 1 er. — Mariant bint Ali Saïd Barout, araoe, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Mohamed Nadji, arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, la construction en pierres que ce dernier a acheté à Hadji Abdallah Doualeh. Cette construction est édifiée sur un terrain appartenant à l’Etat français et est si tuée au village indigène. quartier n° 2. boulevards 23 et 24 et avenue n° 3.
— Le présent arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 155
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat