Décision n° 128 portant nomination des membres de la Commission chargée de réaliser l’adjudication publique de lots de marchandises appartenant au Ravitaillement général.
n° 128
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant à cette appellation celle de Gouvernement provisoire de la République française
- Vules nécessités du service
- Surla proposition du Chef du Service du Ravitaillement Général,
Texte intégral
— Sont nommés membres de la Commission chargée, de réaliser l’adjudication publique de plusieurs lots de marchandises appartenant au Ravitaillement Général, et qui aura lieu le lundi 26 février à 9 heures, les agents ci-après : Président : M. CAILLAUD, Délégué de la Caisse Centrale ; Membres : M. BALENSI, Admnistrateur-Adjoint, Chef du Service du Ravitaillement Général ; M. RAYMOND, Adjoint des Services Civils, Chef de la Section du Matériel du Service des Finances ; Secrétaire-Rapporteur : M. PAPAFINGOS, Chef de la Comptabilité du Service du Ravitaillement Général.
— La présente décision sera com muniquée et publiée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 128
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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