DécisionGénéralecolonial
Décision n° 65 du 29 janvier 1945.
n° 65
Texte intégral
Une prolongation de congé de convalescence de trois mois pour compter du 18 février 1945 est accordée au surveillant contractuel des Travaux publics LE MEN Jean, en traitement au Sanatorium d’Aujac.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-65-du-29-j
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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