Décision n° 68 du 29 janvier 1945
n° 68
Texte intégral
M. PINSON Jean-Baptiste, Administrateur en remplacement de M. Pinon, Adminis trateur des Colonies. Il lui est fait déléga tion spéciale pour légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la Colonie ou venant de l’extérieur et pour la délivrance des passeports. M. PINSON est nommé secrétaire archi viste du Conseil d’administration et du Con seil du Contentieux.
Métadonnées
Référence
n° 68
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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