Décision n° 62 du 27 janvier 1945 :
n° 62
Texte intégral
Le sous-lieutenant JEANNET. en service nors-cadres, est nommé adjoint du Commun dant du Cercle de Dikhil et président du Tribunal indigène du 1er degré à compter de 1er janvier 1945. Le sous-lieutenant JEANNET prêtera serment devant le Tribunal de 1er instance de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 62
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
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