Décision n° 63 du 27 janvier 1945 :
n° 63
Texte intégral
Le capitaine POGGI, commandant le Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé président du Tribunal indigène du 2″ degré d’Ali-Sabieh à compter du 1er janvier 1945. Le lieutenant ADIDA est nommé adjoint au commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal du 1er degré d Ali-Sabieh. Le capitaine POGGI et le lieutenant ADIDA prêteront, devant le Tribunal de 1er instance, à Djibouti, le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
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