Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.
n° 120
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de ia Libération Nationale
- Vule décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé
Texte intégral
— L’arrêté n° 490 du 10 mai 1937 accordant à Othman Ahmed Farah un permis d’occupation provisoire d’un terrain non loti situé à l’Est de la route d’Ambouli, est abrogé à compter du 10 août 1941.
— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat