ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.

n° 76

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale, Vu le décret du 1 er mars 1909 portant or ganisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis, Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis. ensemble l’arrêté d’application en date du 8 décembre 1925. Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant l’article 4 du décret susvisé. Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 25 novembre 1944. Sur le rapport du Chef du Service des Domaines, Conservateur de la Propriété foncière, Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 26 janvier 1945,

Texte intégral

Article 1″

Il est fait concession définitive à HIXAM GHALEB. commerçant arabe demeurant à Djibouti. du lot n° 6 quartier de l’Ancien Abattoir, d’une superficie de TROIS CENT QUARANTE DEUX METRES CARRES 38 (342 m2 38». immaticulé au Livre foncier de la Colonie sous le n° 213. dont la concession provisoire lui a été accordée par arrêté n° 496 du 10 mai n °1937. Art. 2. La mutation en sera effectuer sur réquisition du concessionnaire dans delai d’un mois à compter de la date du present arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté qui sera soumis aux formalités de l’Enregistrement et Timbre dans les vingt jours de sa signature, sera inséré au Journal Officiel de Colonie et communiqué et publié partout ou besoin sera.

CHALVET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-76-pris-en-c