Décision n° 59 allouant au Cadi de Djibouti une subvention de 16.000 francs pour l’entretien des mosquées.
n° 59
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale. ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux Colonies. Sur proposition du Commandant du Cercle de Djibouti.
Texte intégral
Article 1er. — Une subvention de 40.000 francs est allouée au Cadi de Djibouti SAID ALI ABOUBAKER ASSAKABE pour lentretien des mosquées de Djibouti. L’emploi de cette somme sera justifié par un relevé des dépenses effectuées appuyé des documents justificatifs des dépenses. Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, chapitre II. article 2. dépenses politiques de l’exercice 1945
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 59
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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