Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.
n° 115
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’oronnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
- Vul’arrêté n° 559 du 3 juin 1939 fixant les attributions et la composition de la Commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis
- Surpropositions respectives du Président de la Chambre de Commerce et du Commandant du Cercle de Djibouti.
Texte intégral
— Sont nominés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1945 : MM. BERTRAND Pierre propriétaire foncier. ALI MOHAMED COUBECHE, propriétaire foncier. GIELY, Membre de la Chambre de Commerce, de LALAGADE, membre de la Chambre de Commerce.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 115
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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