Décision n° 56 du 25 janvier 1945
n° 56
Texte intégral
Une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Tananarive, est accordée à M. PINON. administrateur des Colonies. M. PINON est autorisé à se faire accompagne de sa femme et de son enfant âgée d’un an. Il pourra, sur sa demande, percevoir avant son départ une avance de solde dans les con ditions prevues à l’article 1er août 11 du décret du 1944 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
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