Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.

n° 108

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
Vule décret du 17 mai 1943 réglementant, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’administration décédes
Vula décision n° 132 du 25 février 1944 attribuant, pour l’année 1944, un secours à Mme ROUILLERE, veuve d’un fonctionnaire décédé à la colonie,

Texte intégral

Article 1er

— Le secours mensuel de Quatre Mille lp orze Francs (4.114 frs) alloué à Mme ROUILLERE, pour l’année 1944, est renouvelé à compter du 1er janvier 1945, jusqu’à la date à laquelle l’intéressée pourra être rapatriée sur la Métropole.

Art. 2

— La dépense est imputable au

chapitre IV, article 1er paragraphe 4 du Budget local.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-108-portant-