Décision n° 37 du 17 janvier 1945.
n° 37
Texte intégral
La décision n 567 du 15 septembre 1944 est rapportée en ce qui concerne ABDOU MOHAMED. Une indemnité mensuelle de mille cinq cents francs <1.500 frs) est allouée au quartier-maître radio de la Marine : ABDOU MOHAMED, matricule n° 2.141, pour heures d’écoute de nuit effectuées pour les besoins du Service des informations et pour compter du 1er janvier 1945. La dépense est imputable au chapitre 11, article 4, du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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