DécisionGénéralecolonial
Décision n° 98 07/02/1945
Texte intégral
Le Gendarme LEMOZY est nommé vérificateur des poids et mesures pour l’année 1945 cumulativement avec ses fonctions actuelles en remplacement du gendarme SCHIMMER Marcel, rapatrié sanitaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-98-07-02-1
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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