Décision n° 36 Relative à la mise en affectation spéciale.
n° 36
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par de cret du 18 juin 1884. Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Liberation Nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944, Vu l’instruction ministérielle n 1.031 D.N. créant l’appel différé. Vu le décret du 15 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928. Vu l’avis favorable du Commandant supérieur des troupes de la C.F.S.,
Texte intégral
Article unique. — Sont mis en appel différé pour une période d’un mois : A compter du 15 janvier 1945 DARTNELL Georges. B.I.C., classe 1934, service armé. RAJOELINA, Sûreté, classe 1936. service armée. A compter du 20 janvier 1915 ALESI. cercle, classe 1931. service armé
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat