Arrêté n° 89 portant expulsion de militaire licencié par mesure disciplinaire.
n° 89
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944
- Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prescrivant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire
- Vul’ordre général n° 7 portant licencie ment par mesure disciplinaire du militaire de 2e classe Barkat Abdilaye, mie 2.922.
Texte intégral
Article 1 er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 2.922 : Barkat Abdilaye, 2e classe. Né à Bourama (Somaliland) vers 1926, race Somali, tribu Gadabourci, s/tribu Makador, fraction Djibrill Younis, s/fraction Rer Ahmed. Fils de Abdilaye Ouaberi et de Robo Galib, domiciliés à Bourama (Somaliland).
— Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 89
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat