Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.
n° 14/11/1944
Visas
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération Nationale ensemble les odonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 21 juillet 1921 por tant réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs, et les textes qui l’ont modifié
- Surla proposition du Ministre des Colonies,
Texte intégral
— M. NOUTAR Jean, Gouverneur de 3e classe des colonies, est nommé Commissaire de la République Française au Togo. Art. 2 Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 14/11/1944
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1944
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat