Arrêté n° 1.475 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Article 1 er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — la loi n° 45-0140 du 26 décembre 1945 relative à certaines conséquences de la modification des taux de change dans la zone « franc ». — le décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions du règlement des obligations entre territoires de la zone « franc ».
— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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