Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :
n° 22
Texte intégral
M. Jean DUCOUDRE, capitaine d’artillerie. licencié en droit, est nommé président ad-hoc du Tribunal supérieur d’appel pour recevoir la prestation de serment de l’huissier près les tribunaux français de Djibouti, et entériner le serment du président du tri bunal indigène du 1 1 degré de la subdivi sion d’Obock. Avant d’entrer en fonctions, M. DUCOU DRE prêtera, devant le Chef de la Colonie, le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
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