Ordonnance n° DU 8 SEPTEMBRE 1944 supprimant le Comité temporaire du Contentieux
Ordonnance n° DU 8 SEPTEMBRE 1941 supprimant la Chambre provisoire de Cassation
Décret n° du 30 septembre 1944 portant nomination du Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer.
Décret n° du 29 décembre 1944 approuvant des modifications au budget local de la Côte Française des Somalis (exercice 1944).
Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de retraites.
Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies..
Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.
Décret n° 45-2804 déterminant les conditions dans lesquelles des facilités pourront être accordées aux chefs d’entreprises mobilisés en vue de leur permettre de reprendre leur activité.
Décret n° 45-2786 portant création d’un Conseil représenta tif de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Arrêté n° 1.475 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Arrêté n° 1.338 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Arrêté n° 27 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 24 promulguant Côte Française des Somalis et Dépendance :
Arrêté n° DU 25 NOVEMBRE 1944 portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.
Arrêté n° 1.370 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire
Arrêté n° 64 portant nomination des assesseurs près les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 73 pris en Conseil d’administration, relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 74 pris en Conseil d’Administration, relatif au remboursement de droits.
Arrêté n° 75 pris en Conseil d’Administration, relatif à l’affectation à l’armée de l’air en C.F.S. d’une parcelle de terrain.
Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.
Arrêté n° 78 pris en Conseil d’Administration. prononçant la décharge des sommes s’élevant a 316.391 fr. 10.
Arrêté n° 46 complétant l’article 2 de l’arrête n° 607 du 5 octobre -944 sur les congés de convalescence et permissions d’absence.
Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.
Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
Arrêté n° 39 pris en Conseil d’administration, portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.
Arrêté n° 25 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 151 du 3 mars 1944
Arrêté n° 29 modifiant celui du 22 novembre 1! 13 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar en service à la C.F.S.
Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire
Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :
Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945
Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.
Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.
Arrêté n° 1 du 3 janvier 1945
Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.
Décision n° 82 du 31 janvier 1945.
Décision n° 80 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1915.
Décision n° 85 ouvrant un cours d’adultes à Dikhil.
Décision n° 79 du 31 janvier 1945
Décision n° 83 du 31 janvier 1945,
Décision n° 84 du 31 janvier 1945,
Décision n° 81 du 30 janvier 1945.
Décision n° 69 du 30 janvier 1945
Décision n° 70 du 30 janvier 1945.
Décision n° 65 du 29 janvier 1945.
Décision n° 66 du 29 janvier 1945
Décision n° 68 du 29 janvier 1945
Décision n° 67 du 29 janvier 1945
Décision n° 62 du 27 janvier 1945 :
Décision n° 63 du 27 janvier 1945 :
Décision n° 59 allouant au Cadi de Djibouti une subvention de 16.000 francs pour l’entretien des mosquées.
Décision n° 60 du 26 janvier 1945.
Décision n° 61 du 26 janvier 1945.
Décision n° 58 Sont nommés Miliciens de 2e classe avant deux ans de service :
Décision n° 56 du 25 janvier 1945
Décision n° 54 du 24 janvier 1945
Décision n° 53 du 23 janvier 1945.
Décision n° 50 du 23 janvier 1945.
Décision n° 47 du 22 janvier 1945.
Décision n° 52 du 20 janvier 1945.
Décision n° 44 du 19 janvier 1945.
Décision n° 43 du 19 janvier 1945.
Décision n° 45 autorisant les sous-officiers du bureau du chiffre a effectuer des travaux supplémentaire
Décision n° 41 du 18 janvier 1945,
Décision n° 37 du 17 janvier 1945.
Décision n° 36 Relative à la mise en affectation spéciale.
Décision n° 33 du 15 janvier 1945.
Décision n° 32 du 15 janvier 1945.
Décision n° 34 du 15 janvier 1945 :
Décision n° 31 du 15 janvier 1945 :
Décision n° 11 du 11 janvier 1945.
Décision n° 28 du 10 janvier 1945.
Décision n° 23 du 10 janvier 1945 :
Décision n° 18 du 9 janvier 1945.
Décision n° 17 du 9 janvier 1945.
Décision n° 14 du 8 janvier 1945 :
Décision n° 7 du 5 janvier 1945.
Décision n° 13 du 5 janvier 1945.
Décision n° 12 du 5 janvier 1945.
Décision n° 10 relative à ‘allocation une fois payée pour frais d’installation à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.
Décision n° 6 du 1 janvier 1945
Décision n° 8 du 4 janvier 1945.
Décision n° 3 du 3 janvier 1945
Décision n° 4 du 3 janvier 1945.