Décision n° 17 du 9 janvier 1945.
n° 17
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en Abyssinie (Harrar) est accordé au surveillant principal des Douanes MOHAMED SOUEDI. L’intéressé est autorisé à se faire accompagner de sa femme et de ses deux enfants.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
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