Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.
n° 9
Texte intégral
M. Jean DUCOUDRE. capitaine d’artillerie licencié en droit, est nommé président ad-hoc du Tribunal supérieur d’appel pour recevoir la prestation de serment des asses seurs du Tribunal supérieur d’appel nommés pour l’année 1945. Avant d’entrer en fonctions. M. Ducoudre prêtera, devant le Chef de la Colonie, le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat