Décision n° 80 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1915.
n° 80
Visas
Le Gouverneur de la Côte Français Somalis et Dépendances, des Chevalier de la Légion d’Honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale. ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944.
- Vul’arrêté du 24 décembre 1913 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte Française en ce qui concerne de Somali les Contributions directes.
- Vula lettre n° 8 A.S. du 25 janvier 1915 du Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh,
Texte intégral
sont nommés membres de la commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh pour l’année 1945 : MM.MOGUE ABBANE Horroné Rer Doalé : ABDI AHMED, Aberawal.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 80
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat