Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.
n° 2
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944, Vu le décret du 2 février 1935 sur les con ditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promul gué par arrêté du 9 avril 1935. Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire. Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 réorganisant la Milice indigène en Côte Française des Somalis. Vu la décision n » 1 du 3 janvier 1945 por tant licenciement par mesure disciplinaire des miliciens de 2e classe Mles 1.385, Hoummad Ibiro ; 1.167. Dahir Youssouf : 1.354, Idriss Halil,
Texte intégral
Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, les ex-miliciens de 2e classe dont les noms suivent : 1.385 Hoummad Ibiro, Dankali, Debné, fraction Harkaméla. Né vers 1927 à Marou (Abyssinie), fils de feu Ibiro Witi et de feue Ahado Hoummad (sujet abyssin). 1.167 Dahir Youssouf, Somali, tribu Gadaboursi, fraction Mahad Assé. Né vers 1916 à Dad Kabod (Somaliland), fils de feu Youssouf Oummar et de Koron Ammir, domiciliée à Dad Kabod (sujet anglais). 1.354 Idriss Halil, Issa, Momassan. Né vers 1917 à Xeilah (Somaliland), fils de Halil Kairé-Aoua Robleh. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, communiqué et publié partout ou besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat