Arrêté n° n° 710 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 710
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : Le Décret du 4 Août 1943 portant modi fication du décret du 3 juin 1943 fixant l’or ganisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale. Le Décret du 4 Août 1943 sur l’organi sation du Haut Commandement . Le Décret du 5 Août 1943 portant no mination du Commissaire Adjoint à la Dé fense Nationale. Le Décret du 5 Août 1943 sur les pro motions et affectations dans l’Armée. Le Décret du 5 Août 1943 relatif à la formation et au fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense Nationale.
Métadonnées
Référence
n° 710
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
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