Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.
n° 5
Visas
Le Comité français de la Libération na tionale. Vu le décret du 3 juin 1943, modifié par le décret du 4 Août 1943, fixant l’or ganisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale. Vu le décret du 4 Août 1943 sur l’organisation du Haut Commandement,
Texte intégral
Art. 1er. —Les promotions et les affecta tions des officiers généraux sont pronon cées par décret. Art. 2.—Il en est de même pour les promotions à titre définitif des officiers et des aspirants Art. 3—Le Général Commandant en Chef à la faculté de prononcer les pro motions à titre temporaire pour tous les officiers autres que les officiers généraux. Les promotions entrent en vigueur immédiate ment. Toutefois, elles sont soumises à la ratification du Comité de Défense nationale dans un délai qui ne doit pas excéder trois mois. Art. 4.—Le Comité de Défense nationale et 1e Général Commandant en Chef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera pu blié au Journal Officiel de la République Française.
De
GAULLE GIRAUD
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
Signé par
De GAULLE GIRAUD
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
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