Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.
n° 5
Visas
Le Comité français de la Libération nationale. Vu le décret du 3 juin 1943, modifié par le décret du 4 Août 194.3. fixant l’organisation et le fonctionnement du Comté français de la Libération nationale ; Vu le décret du 4 Août 1943 sur Et l’orgarisation du Haut Commandement.
Texte intégral
Art. 1er. —Le Général de Corps d Armée LEGENTI LHOMMI est nommé Commissaire Adjoint à la Défense nationale. Art. 2. —Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Française.
GIRAUD Le GAULLE.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
Signé par
GIRAUD Le GAULLE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.