Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Art. 1er. —Le Comité français de la Libération nationale asssure la direction géné rale. Il dispose de l’ensemble des forces terrestres, navales et aériennes. Art. 2. —Le Général Giraud, désigné sous le titre de « Commandant en Chef’’, est chargé de lexercice du Commandement de l’ensemble des forces françaises. Pendant le temps où il exerce un commandement effectif en opérations, il cesse d’exercer ses fonctions de Président du comite français de la Libération nationale. Art.3 —Le qualité de Commandant en Chef, le Général est chargé dans le cadre des directives du Comité français de la Libération nationale et du Comité de Défense nationale. dont il est parlé à l’article 5 ci-dessus, de l’organisation, de l’administration et de l’entretien des armées, et de la répartition des forces françaises sur les divers théâtres d’opérations. Il participe, avec le allié, à rétablissement . Il oriente et contrôle commandement interdes plans d’opéra la formation et l’instruction des unités en vue de leur emploi tel qu’il est à prévoir ou prévus par les plans inter-alliés d’opérations. suit par les plans de défense ou de sûreté des territoires. Il repartit l’armement. Art. 4. —Le Général Giraud est assisté d un Commissaire adjoint à la Défense nationale. notamment pour l’organisation, l’administration et l’entretien des armées. le Commissaire adjoint assiste aux séances du Comité français de la Libération nationale. Il a délibérative en 1 absence du Général Giraud. Art. 5.—Il est créé un Comité de Dé fense nationale. Ce Comité comprend le Général de Gaulle. Président, le Général Giraud, le Commissaire adjoint à la Dé fense nationale et les Chefs d’Etat-Majors généraux des armées de Terre, de .Mer de l’Air. Dans le cadre des directives du Comité français de la Libération nationale le Comité de Défense nationale arrête les conditions générales de la répartition des Forces françaises sur les divers théâtres d opérations les mesures principales propres à assurer la timon de ces forces. Il délibère sur les plans généraux d organisation et d armement . Pour l’examen de questions déterminées dans lesquelles leurs Commissariats sont intéressés, k Comié de Défense nationale peut inviter un ou plusieurs Commissaires à participer à ces séantes. Art. 6.—Le décret du 22 juin 1943 sur l’organisation des Forces armés et le décret du 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d Etat-Majors généraux a la Guerre. à la Marine et à l’Air sont abrogés. Art. 7. —Le Commissaire à la Coordination aux Affaires musulmanes, le Commissaire a la justice, à l’Eduation nationale et à la Santé publique, le Commissaire aux Affaires étrangères, le Commissaire à l’Intérieur, le Commissaire aux Finances, le Commissaire à l’Armement, à l’approvision nement et à la Reconstruction, le Commissaire à la Production et au Commerce, le Commissaire aux Communications et à la Marine marchande, le Commissaire aux Colonies, le Commissaire au Travail et à la Prévoyance sociale, le Commissaire à l’Information sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publie au Journal Officiel de la République Française.