Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire
n° 71
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
- Vule décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935
- Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des miliciens, militaires et ascaris licenciés par mesure disciplinaire
Texte intégral
Article 1er
Est expulsé du territoire de la Cote Française des Somalis et Dépendances. l’ex-Milicien de 2e classe : ABDI YOUSSOUF, mle 1.497 Somali, Gadaboursi, Abdou Moussé. Moussé Fehe (sujet anglais). Né vers 1924. à Boutame. Somaliland, fils de Youssouf Hersi et de Aïcha Mohamed, domiciliés à Bourama.
— Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communique et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat