Décision n° 724 Personnel européen.
n° 724
Texte intégral
La décision susvisée n. 544 du 8 juillet 1943 mettant M. RUIZ André. commis des P.T.T., à la disposition du Délégué de la France Combattante à Addis-Abeba, pour compter du 15 juillet 1943, est rapportée. Pendant la durée de son séjour en Ethio pie et jusqu’à ce qu’il reçoive une affectation définitive. M. RUIZ André sera con sidéré comme se trouvant en position de permission d’absence.
Métadonnées
Référence
n° 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1945
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
Du même ministère
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