DécisionGénéralecolonial
Décision n° 741 PERSONNEL INDIGENE
n° 741
Texte intégral
L’Agent de police de première classe MO HAMED ALI SAMA, No Mle 17 est licencié de son emploi pour fautes graves et mau vaise manière de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-741-person
Métadonnées
Référence
n° 741
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
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