Décision n° 740 REGLEMENTATION DES PRIN
n° 740
Texte intégral
M. NORHADIAN Philippe. commerçant détaillant, place Ménélick. est autorisé à mettre en vente 891 litres de vin de raisins secs, importé d Ethiopie : Prix de revient net :…….. 40f,28 Majoration à appliquer :………….20 o/o Prix de vente en détail prix arrondi :…….48 fr. La distribution sera effectuée directement par M. NORHADIAN aux rationnaires eu ropéens et assimilés à l’exception de ceux de statut musulman et des enfants de moins de 12 ans à raison d’un litre par rationnaire. La liste des rationnaires sera fournie à M. NORHADIAN par le Cercle de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 740
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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