Décision n° 738 PERSONNEL INDIGENE
n° 738
Texte intégral
Les salaires mensuels des commis auxi liaires des Douanes ISMAIL HERSI et AB DALLAH MOKBEL sont fixés, pour compter du 1er Octobre 1943, à 1.300 frs (MILLE TROIS CENTS FRANCS’, exclusifs de toute indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 738
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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