DécisionGénéralecolonial
Décision n° 732 Personnel européen.
n° 732
Texte intégral
Une prolongation de congé de convales cence de trois mois à passer au Levant est accordée à M. LE MEN Jean. Surveillant Contractuel du Service des Travaux Publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-732-person
Métadonnées
Référence
n° 732
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
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