ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 75 pris en Conseil d’Administration, relatif à l’affectation à l’armée de l’air en C.F.S. d’une parcelle de terrain.

n° 75

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale.
Vule décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis, Vu l’arrêté d’application en date du 8 décembre 1925 du décret sus-visé.
Vule decret du 11 décembre 1936 promulgue par arrêté du 19 février 1937 relatif aux servitudes dans l’intérêt de la navigation aerienne.

Texte intégral

Article 1er

— Il est affecté à l’Armée de l’Air en Côte Français? des Somalis, une parcelle de terrain d’une superficie de 188 hectares 13 ares dénommée « Terrain d’aviation de Gabode » limité à l’Est par la piste actuelle de Zeilah et telle quelle est déterminée au surplus sur le plan ci-annexé et approuvé par le présent arrêté.

Art. 2

— Dans le mois de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé au Commandant de l’Air en présence du Chef de Service des Travaux publics : de cette opération il sera dressé procès-verbal.

Art. 3

— Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4

— Le présent arrête sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et communiqué. publié partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-75-pris-en-c