DécisionGénéralecolonial
Décision n° 718 Personnel européen.
n° 718
Texte intégral
M. FORGET Robert, auxiliaire à la disposition du Chef du Service du Ravitail lement Général est licencié sur sa demande à compter du 15 Septembre 1943.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-718-person
Métadonnées
Référence
n° 718
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
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