DécisionGénéralecolonial
Décision n° 50 du 23 janvier 1945.
n° 50
Texte intégral
La démission de son emploi, offerte par M. Joseph MARCEL. dactylographe auxiliaire au Cabinet civil, est acceptée. La présente décision aura son effet pour compter du 20 janvier 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-50-du-23-j
Métadonnées
Référence
n° 50
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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