Décision n° 716 Personnel européen.
n° 716
Texte intégral
M. ARNAUD, Bernard, Lucien, Antoine, Ingénieur-adjoint de 4ème classe des Tra vaux Publics des Colonies, est nommé pour compter du 1er Septembre 1943, Régisseur Comptable provisoire de la Casse d’avance des Travaux Publics, en remplacement de M. ROBIN. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité règlementaire.
Métadonnées
Référence
n° 716
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat