Décision n° 43 du 19 janvier 1945.
n° 43
Texte intégral
L’article 2 de la décision n 8 en date du 4 janvier 1945 portant engagement du commi stagiaire des douanes AHMED HERSI, est modifié ainsi qu’il suit :
— La présente décision, qui prendra effet a compter du 1 janvier 1945, sera publiée et communiquée partout où besoin sera ».
Métadonnées
Référence
n° 43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
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