Décision n° 737 REGLEMENTATION DES PRIN
n° 737
Texte intégral
La S.A.R.L. Docks d’Alimentation, place Ménélick, est autorisée à mettre en vente 4.486 verres à boire, importés d’Erythrée, à raison de 6 verres au maximum par ration naire européen ou assimilé. — Prix de revient net : Grand verre petit : 6,72. — Majoration 25 o/o Prix de vente en détail : 18.f- 15f,00 et 8f,50 La vente sera effectuée sur remise de tickets d’achat un ticket pour deux verres).
Métadonnées
Référence
n° 737
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1943
Numéro JO
n° 18 du 15/09/1943
Date du numéro
15 septembre 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 15/09/1943
15 septembre 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat