Décision n° 45 autorisant les sous-officiers du bureau du chiffre a effectuer des travaux supplémentaire
n° 45
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884 Vu l ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Liberation Nationale.
- Vule décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.
- Vui ordonnance du 3 juin 1944 substituant à nom du Comité Français de la Libération celui de Gouvernement Provisoire de la République Française.
- Vule décret du 2 mais 1910 en son article 90 bis, modifié par décret du 23 juillet 1937.
Texte intégral
Article 1 er. — Les sous-officiers du bureau du chiffre sont autorisés à effectuer, à compter du 1 er janvier 1945 des travaux supplémentaires de nuit dans la limite d un maximum de 1.800 francs par mois. Le taux horaire de rémunération est fixé à 30 francs.
— La dépense est imputable au
chapitre XIII.
paragraphe 3 du budget local.
J.
CHALVET
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat