ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.

n° 40

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale. ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
Vuh décret du 4 juin 1938 réorganisant la Justice indigène à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté n° 1.042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé
Surla proposition du Commandant du Cercle de Djibouti.

Texte intégral

Article 1er

— Sont nommés pour l’année 1945. assesseurs près la Chambre d’homologation et les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent : Chambre d’homologation Arabes : Assesseurs titulaires. — Abdoul Halim Mohamed : Hassan Abdallah. Assesseurs adjoints. — Hizam Ghaleb. Somalis : Assesseurs titulaires

Guédi Roble, Mohamed Farah. Assesseurs adjoints : Darar Gueddi. Danakil : Assesseurs titulaires. —. Mohamed Kamel Idris Ahmed. Assesseurs adjoints. — Mohamed Ali « Dig Dig ». Israélites : Assesseurs titulaires. — Tob Yacoub, Aouad Hayira. Assesseurs adjoints : Hassan Nienihem. Tribunal du 2 degré Arabes : Assesseurs titulaires. — Mohamed Omar Saleh, Cheik Tayeb Abdourahman. Assesseurs adjoints. — Ibrahim Tayeb, Yahya Abourigal. Somalis : Assesseurs titulaires. — Hadj Mahmoud Didé. Adan Ismaïl. Assesseurs adjoints. — Ahmed Hassan, Bachir Guedid. Danakil : Assesseurs titulaires. — Cheik Houmad Houssen, Abdourahman Abdulkader. Assesseurs adjoints. — Assamo Gabassi, Hassan Benaïtou. Israélites : Assesseurs titulaires. — Yahya Choukri, Moury Hayim. Assesseurs adjoints. — Saïd Ibrahim, Yacob Aouad. Tribunal du 1er degré – Arabes : Assesseurs titulaires. — Hadj Mahmoud Dorani, Falki Ahmed Mokbel, Ali Chami. Assesseurs adjoints. — Hasby Mohamed, Sayed Abdallah. Somalis : Assesseurs titulaires. — Gueddi Amare, Ahmed Moussa. Assesseurs adjoints. — Cheik Fahye, Farah Dabar. Danakil : Assesseurs titulaires. — Mohamed Ali, Cheik Mohamed Ibrahim. Assesseurs adjoints. — Ahmed Dini. Israélites : Assesseurs titulaires. — Youssouf Mecha, Yahya Ben Yahya. Assesseurs adjoints. — Soleiman Brohom.

Art. 2

— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-40-portant-n