Arrêté de Promulgation n° 683 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 683
Texte intégral
L’Ordonnance n. 56 du 27 Mai 1943, relative à l’interruption de la prescription en matière pénale. Le Décret n. 1062 du 11 Mai 1943 relatif à la vaccination anti-typhique pour certaines forces en campagne. Décret n. 1011, du 15 Mai 1943, relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux Colonies. Le Décret n. 1020, du 15 mai 1943 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux. Le Décret n. 1042, du 15 Mai 1943, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre. Le Décret 1109 du 30 Mai 1943. relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités, aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux colonies.
Métadonnées
Référence
n° 683
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1943
Numéro JO
n° 17 du 01/09/1943
Date du numéro
1 septembre 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 01/09/1943
1 septembre 1943
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