Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
n° 42
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret ou 18 juin 1884 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité Français de la Libération celui de Gouvernement Provisoire de la République Française
- Vul’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la C.F.S. en ce qui concerne les Contributions directes.
Texte intégral
— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes, exercice 1945. désigne ci-après : Cercle de Djibouti. — Rôle primitif des licences : 73.500 francs.
— Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 42
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat