Décision n° 36 Relative à la mise en affectation spéciale.
n° 36
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par de cret du 18 juin 1884.
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Liberation Nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944, Vu l’instruction ministérielle n 1.031 D.N. créant l’appel différé.
- Vule décret du 15 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928.
- Vul’avis favorable du Commandant supérieur des troupes de la C.F.S.,
Texte intégral
Article unique. — Sont mis en appel différé pour une période d’un mois : A compter du 15 janvier 1945 DARTNELL Georges. B.I.C., classe 1934, service armé. RAJOELINA, Sûreté, classe 1936. service armée. A compter du 20 janvier 1915 ALESI. cercle, classe 1931. service armé
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat