Arrêté n° 25 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 151 du 3 mars 1944
n° 25
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Liberation Nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et du 4 septembre 1944 : Vu le decret du 2 mars 1910 portant reglement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifie et complété : Vu le decret du 26 mai 1343 modifiant les articles 90 bis et 103 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu l’arrête n° 151 du 3 mars 1944 allouant des indemnités pour frais de représentation
- Vul’arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
L’article 1 de l’arrête n° 151 du 3 mars 1944 est complété comme ci-dessous : — ajouter, après Commandant de Cercle de Tadjourah : « Commandant de Cercle d Ali-Sabieh : 6.000 l’an. « Ar. 2. — Le présent arrêté sera publie au Journal Officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat