Arrêté n° 29 modifiant celui du 22 novembre 1! 13 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar en service à la C.F.S.
n° 29
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie décret par du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
- Vul’arrête n 880 du 22 novembre 1943 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madgascar en service à la C.F.S..
Texte intégral
— Les taux des indemnités de cherté de vie fixés par l’article 1 de l’arrêté susvisé du 22 novembre 1943 sont modifiés ainsi qu’il suit : 1° Chef de famille 22.200 2° Célibataire 16.800
— A l’un ou l’autre de ces deux taux s’ajoutent éventuellement des majorations pour enfants à charge calculées à raison de 1.460 francs par enfant.
— Le Chef du Bureau des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura effet à compter du 1er janvier 1945 et qui sera enregistré, publié ou com muniqué partout où besoin sera.
CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1945
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1945
Date du numéro
1 janvier 1945
Mesure
Générale
Signé par
CHALVET.
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JO N° n° 1 du 01/01/1945
1 janvier 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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